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Article 1 bisAbrogé, en vigueur du 13 août 2005 au 16 octobre 2007
La liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, incorporée au tableau constituant l'annexe I (non reproduite) du présent décret, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article 12 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée à l'annexe II (non reproduite) du présent décret.
Article 2Abrogé, en vigueur du 20 juin 1953 au 16 octobre 2007
Le ministre du commerce et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président du Conseil des ministres, René MAYER.


 Le ministre du commerce, Guy PETIT


 Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Jean-Marie LOUVEL.

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