Art. 6, Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Z51726SQ

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-151 du 11 février 2016
  Art. 7

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