Texte complet

- Code de la santé publique

Art. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4126-30

- Code de la santé publique

Art. R4221-15-1, Art. R4221-15-2, Art. R4221-15-3, Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4221-15-4, Art. R4221-15-5, Art. R4221-15-6, Art. R4221-15

- Code de la santé publique

Art. R4222-4-1, Art. R4222-4-2

- Code de la santé publique

Art. R4234-11-1

- Code de la santé publique

Art. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53

-Code de la santé publique

Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3

-Code de la santé publique

Art. R4323-2

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.