Décret n° 2022-1094 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

Décret n° 2022-1094 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

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L5687MDY

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 24 mars 2022,

Décrète :

Article 1

Le tableau d'échelonnement indiciaire de l'article 1er du décret du 3 février 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«



Grades et échelons


Indices bruts


Directeur du travail


Echelon spécial


HEB


7e échelon


HEA


6e échelon


1027


5e échelon


995


4e échelon


975


3e échelon


930


2e échelon


871


1er échelon


830


Directeur adjoint du travail


9e échelon


1027


8e échelon


995


7e échelon


945


6e échelon


906


5e échelon


871


4e échelon


830


3e échelon


786


2e échelon


740


1er échelon


678


Inspecteur du travail


10e échelon


871


9e échelon


827


8e échelon


786


7e échelon


740


6e échelon


678


5e échelon


644


4e échelon


604


3e échelon


565


2e échelon


523


1er échelon


480


Inspecteur-élève


390

».

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

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