Art. 13, Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Lecture: 1 min
Z07635TM
- Code de l'urbanisme Art. R104-28, Art. R104-29
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32
- Code de l'urbanisme Art. R104-30
- Code de l'urbanisme Art. R104-33, Art. R104-32
- Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-33
- Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas
- Code de l'urbanisme Art. R104-34
- Code de l'urbanisme Art. R104-30, Art. R104-29
- Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-30
- Code de l'urbanisme
Art. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37
- Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-31
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.