Art. 10, Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire

Art. 10, Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire

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Z82760Q4

Le bureau de chaque section est composé de sept membres, dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président de section dirige les travaux de la section. Le vice-président assiste le président dans ses différentes fonctions. Il le représente en cas d'absence.
Le président de chacune des sections représente la profession auprès des pouvoirs publics, des autres professions et des tiers.
Le bureau de chaque section se réunit au minimum une fois par mois sur convocation du président, ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir par voie dématérialisée selon des modalités fixées dans le règlement intérieur.
La présence de quatre membres est nécessaire pour permettre au bureau de délibérer valablement. Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, la délibération faite après la seconde convocation est valable, quel que soit le nombre de membres présents.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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