Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

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L9006MCK

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-1-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Côte-d'Or en date du 23 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes en date du 4 juillet 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Tarn-et-Garonne en date du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Meurthe-et-Moselle en date du 6 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 8 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 11 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 12 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Saône en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cantal en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 15 septembre ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret en date du 20 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 20 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 22 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aube en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Orne en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lot-et-Garonne en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gers en date du 2 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 4 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault en date du 5 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Côtes-d'Armor en date du 6 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 10 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 12 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ain en date du 13 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vaucluse en date du 17 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 31 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Corrèze en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 13 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 décembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 11 décembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Rhône en date du 8 janvier 2018 et du 22 mars 2018 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 25 janvier 2018 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 22 mars 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai 2019 au 20 juin 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date 20 janvier 2022,

Décrète :

Article 1

En application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.

Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :

a) Les monuments historiques classés (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou secteur sauvegardé doté potentiellement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;

b) Les périmètres délimités des abords de monument historique (PDA) en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 du code du patrimoine ;

c) Les réserves naturelles nationales (RNN) en application de l'article L.332-2 du code de l'environnement.

Article 2

Département de l'Ain (01)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription au titre des sites	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Dortan	Château de Dortan, son parc et ses jardins	16 mai 1946	MH	30/12/1997
Trévoux	Terrasse de Trévoux	17 octobre 1936	SPR (Règlement AVAP)	06/02/2019
Trévoux	Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux	16 janvier 1965	SPR (Règlement AVAP)	06/02/2019

Département de l'Allier (03)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bourbon- l'Archambault	L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang	24 juillet 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/02/2010
Moulins	Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins	11 décembre 1978	SPR (Règlement AVAP)	06/04/2013
Montluçon	Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais	13 avril 1965	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/08/1990
Souvigny	Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale	28 février 1968	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/07/1999
Charroux	La partie centrale du village de Charroux	19 mai 1965	SPR (Règlement ZPPAUP)	28/02/2008

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Annot	La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot	6 avril 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot	6 avril 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent	16 juin 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords	16 juin 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes	16 juin 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent	16 juin 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Annot	Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place	16 juin 1946	SPR (Règlement ZPPAUP)	17/02/2020
Manosque	Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville	1 octobre 1966	SPR (Règlement AVAP)	04/04/2019
Moustiers Sainte-Marie	Le pont d'Aiguines et ses abords	25 septembre 1944	Etat de dégradation irréversible	Néant

Département des Hautes-Alpes (05)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Aiguilles	Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles	7 avril 1944	Etat de dégradation irréversible	Néant
Névache	L'église et le cimetière de Plampinet à Névache	17 août 1943	MH	11/02/1991
Tallard	L'ensemble formé par le bourg de Tallard	10 octobre 1966	SPR (Règlement ZPPAUP)	05/02/2007

Département des Ardennes (08)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Charleville-Mézières	L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières	10 septembre 1947	SPR (PSMV)	06/02/2001
Haybes	Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies	4 novembre 1935	Etat de dégradation irréversible	Néant
Joigny-sur-Meuse	Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles"	29 octobre 1935	Etat de dégradation irréversible	Néant
Monthermé	Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc	4 novembre 1935	Etat de dégradation irréversible	Néant
Rethel	L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel	7 octobre 1947	PDA	13/09/2010
Sedan	L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan	18 septembre 1947	SPR (PSMV)	28/02/2020
Thugny-Trugny	L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny	28 août 1947	MH	12/06/1946

Département de l'Ariège (09)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Roquefixade	Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords	26 juin 1952	SPR (Règlement AVAP)	01/09/2015
Saint-Lizier	Ensemble de la Ville de Saint-Lizier	22 mai 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	10/05/1993
Tourtouse	Chêne de la route Fabas et ses abords	27 décembre 1945	Etat de dégradation irréversible	Néant

Département de l'Aube (10)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Troyes	La Place du Préau	9 juin 1944	SPR (PSMV)	15/12/2017
Troyes	Le quartier Saint-Urbain à Troyes	9 juin 1944	SPR (PSMV)	15/12/2017
Troyes	Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier	9 juin 1944	SPR (PSMV)	15/12/2017
Troyes	Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes	10 septembre 1945	SPR (PSMV)	15/12/2017

Département de l'Aude (11)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Carcassonne	La halle aux blés et la place du marché	3 août 1945	SPR (PSMV)	18/02/2019
Carcassonne	La place Carnot	23 décembre 1946	SPR (PSMV)	18/02/2019
Carcassonne	Centre historique de la ville basse	10 mars 1977	SPR (PSMV)	18/02/2019
Ginestas	Notre-Dame-des-Vals	1 juillet 1942	PDA	08/04/2009
Pennautier	Château et son parc	10 mars 1972	PDA	07/11/2013
Rieux-Minervois	Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église	19 septembre 1943	PDA	15/09/2011
Villerouge Termenès	Village de Villerouge Termenès	31 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	28/02/2008
Vinassan	Le chêne vert sur la route de Coursan	31 décembre 1942	Etat de dégradation irréversible	Néant

Département de l'Aveyron (12)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
La Couvertoirade	Commanderie et ses abords	1 août 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	20/10/2004
Rodez	Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue	1 mars 1940	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles	8 janvier 1942	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts	22 octobre 1942	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Le point de vue du Square François Fabié	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Rue Bonald : immeubles	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Rodez	Rue de l'Embergue : immeubles	28 octobre 1943	SPR (Règlement AVAP)	26/01/2018
Sauveterre-de-Rouergue	Ensemble formé par la bastide	6 mars 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/01/1998
Villefranche-de-Rouergue	Centre ancien	20 décembre 1976	SPR (Règlement ZPPAUP)	19/02/2007

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Aix-en-Provence	L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes	22 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence	22 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard	23 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence	23 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes	26 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence	26 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence	26 octobre 1942	SPR (PSMV)	27/06/2012
Aix-en-Provence	La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent	5 novembre 1943	SPR (PSMV)	27/06/2012
Arles	L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie	22 mars 1965	SPR (PSMV)	18/04/2018
Jouques	Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque	30 novembre 1964	SPR (Règlement AVAP)	11/12/2017
Martigues	Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues	24 janvier 1944	PDA	11/12/2017
Martigues	Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues	24 janvier 1944	PDA	07/07/2016

Département du Cantal (15)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Aurillac	Colline du Buis à Aurillac	15 mars 1976 et 12 mai 1977	SPR (Règlement AVAP)	28/11/2016
Polminhac	Château de Pesteils et ses abords	31 décembre 1942	PDA	29/01/2010

Département de la Charente (16)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Angoulême	L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens	30 décembre 1976	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	03/12/2019 (secteur sauvegardé) 29/03/2010 (ZPPAUP)
Cognac	Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac	11 avril 1945	SPR (Règlement AVAP)	12/07/2017
Saint-Brice	Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés	15 novembre 1934	MH	25/01/1971

Département de la Charente-Maritime (17)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Hiers-Brouage	L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage	1 octobre 1953	SPR (Règlement AVAP)	29/05/2014
La Rochelle	La promenade des tamaris à La Rochelle	28 décembre 1951	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle	Vieille ville de la Rochelle	20 décembre 1965	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle	L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles	24 août 1976	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle	Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice	15 septembre 1977	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle	L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill	30 mai 1979	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP)
Pons	Jardins du château de Pons	11 juin 1945	SPR	23/11/2001
Rochefort	L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens	14 février 1979	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	21/10/2021 (SPR) 09/05/2005 (ZPPAUP)
Saint-Jean- d'Angély	Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords	9 mars 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/12/2013
Saintes	Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre	27 mars 1936	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/07/2007 (secteur sauvegardé) 04/11/2002 (ZPPAUP)

Département de la Corrèze (19)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Brive- la-Gaillarde	Parc Monjauze	9 juin 1943	SPR (Règlement AVAP)	28/02/2014
Brive- la-Gaillarde	Place Krüger	11 avril 1944	SPR (Règlement AVAP)	28/02/2014
Brive- la-Gaillarde	Boulevard Circulaire	17 juin 1965	SPR (Règlement AVAP)	28/02/2014
Ségur- le-Château	Village de Ségur-le-Château	20 mars 1945 et 22 décembre 1972	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/02/2008
Tulle	Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale	6 mai 1943	SPR (Règlement AVAP)	12/02/2019
Tulle	Quartier de l'Alverge	24 décembre 1943	SPR (Règlement AVAP)	12/02/2019
Tulle	Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle	26 février 1980	SPR (Règlement AVAP)	12/02/2019
Uzerche	Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie	30 mars 1933	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2006
Uzerche	Faubourg de la Pomme	26 mai 1934	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2006
Uzerche	Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20	28 septembre 1934	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2006
Uzerche	Château de Maubec	9 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2006
Uzerche	Ensemble urbain d'Uzerche	22 juin 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2006

Département de la Côte-d'Or (21)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Flavigny-sur-Ozerain	Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords	24 février 1972	SPR (Règlement AVAP)	01/09/2017
Fontaine-les-Dijon	Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon	16 janvier 1978	SPR (Règlement AVAP)	09/12/2014
Semur-en-Auxois	Centre ancien de Semur-en-Auxois	23 novembre 1960	SPR (PSMV)	06/02/2013

Département de la Dordogne (24)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bergerac	Quartiers anciens	20 août 1975	SPR (Règlement AVAP)	18/04/2018
Cénac-et-Saint-Julien	Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac	28 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	15/12/1994
Chancelade	Hameau des Andrivaux	3 décembre 1973	SPR (Règlement ZPPAUP)	29/06/2001
Excideuil	Ensemble urbain formé par le centre ancien	7 janvier 1981	SPR (Règlement ZPPAUP)	11/09/1997
Issigeac	Bourg	20 juillet 1970	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/06/2010
Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change)	Village de Change	25 mai 1951	PDA	21/06/2014
Nontron	Immeubles de Nontron	16 août 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	18/12/1991
Périgueux	Ensemble urbain	1 mars 1965	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	29/01/1970 (secteur sauvegardé) 08/02/2018 (AVAP)
Saint-Astier	Site du Brouillaud	10 mai 1979	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/06/1994
Saint-Cyr-les-Champagnes	Eglise et ses abords	24 janvier 1944	Etat de dégradation irréversible	Néant
Saint-Pierre d'Eyrau	Ancien cimetière	10 septembre 1947	Etat de dégradation irréversible	Néant
Terrasson- Lavilledieu	Ville Haute de Terrasson	22 février 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	06/11/1995

Département du Doubs (25)

Commune	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Mesure de protection de niveau au moins équivalent
Labergement-Sainte-Marie	Lac de Remoray	4 octobre 1943	RNN

Département de la Drôme (26)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Grignan	Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords	20 janvier 1975	SPR (Règlement AVAP)	14/10/2016
Romans-sur-Isère	Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien	9 juillet 1982	SPR (Règlement AVAP)	08/07/2013

Département de l'Eure (27)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Andé	Moulin et ses abords	3 septembre 1943	MH	06/02/1995
Chaise-Dieu- du-Theil	Prieuré (façades, élévations, toitures)	26 novembre 1942	PDA	25/03/2017
Epégard	If du cimetière	17 avril 1934	Etat de dégradation irréversible	Néant
Grand-Bourgtheroulde	Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde	19 août 1933	PDA	22/11/2013
Le Plessis-Sainte-Opportune	Hêtraie de Saint-Léger	13 janvier 1947	Etat de dégradation irréversible	Néant
Lyons-la-Forêt	Gros chêne de l'Homme Mort	15 mai 1933	Etat de dégradation irréversible	Néant
Lyons-la-Forêt	Les 4 Chênes de la forêt de Lyons	15 mai 1933	Etat de dégradation irréversible	Néant
Rugles	Chapelle d'Herponcey et ses abords	18 septembre 1987	PDA	13/12/2016
Saint-Aubin-le-Vertueux	Hêtraie	12 décembre 1940	Etat de dégradation irréversible	Néant
Saint-Eloi-de-Fourques	Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel	23 janvier 1934	Etat de dégradation irréversible	Néant
La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just	Ensemble formé par le Château et son parc	24 août 1976	MH	26/06/2018
Vernon	Rive droite de la Seine	22 novembre 1943	PDA	05/12/2016
Vernon	Rive gauche de la Seine	19 juillet 1944	PDA	05/12/2016

Département de l'Eure-et-Loir (28)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chartres	Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché	26 avril 1941	SPR (PSMV)	24/03/2016
Chartres	Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie	27 décembre 1943	SPR (PSMV)	24/03/2016
Chartres	Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie	27 décembre 1943	SPR (PSMV)	24/03/2016
Chartres	Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie	29 décembre 1943	SPR (PSMV)	24/03/2016
Illiers Combray	Les abords du Pré Catelan	6 octobre 1972	SPR (Règlement AVAP)	17/12/2018

Département du Finistère (29)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bénodet	Placître de Perguet	9 mai 1931	SPR (Règlement AVAP)	07/07/2017
Bénodet	Site côtier de l'Odet	18 juillet 1961 et 15 mars 1962	SPR (Règlement AVAP)	07/07/2017
Cléden-Poher	Cimetière avec ses arbres et sa clôture	9 mai 1931	MH	20/01/1983
Douarnenez	Propriété "les Peupliers" à Treboul	14 juin 1947	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/02/2012
Morlaix	Bois de Suscinio Ploujean (partie du)	19 octobre 1931	SPR (Règlement AVAP)	11/11/2017
Morlaix	Ensemble urbain	17 juin 1965	SPR (Règlement AVAP)	11/11/2017
Plouvien	Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture	9 mai 1931	MH	08/11/1939
Quimper	Cours de l'Odet et ses berges	5 septembre 1942	SPR (Règlement AVAP)	16/03/2017
Quimper	Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent	26 décembre 1962	SPR (Règlement AVAP)	16/03/2017
Quimper	Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent	13 février 1963	SPR (Règlement AVAP)	16/03/2017
Quimper	Ensembles urbains	10 mars 1965	SPR (Règlement AVAP)	16/03/2017
Quimper	Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet	5 novembre 1976	SPR (Règlement AVAP)	16/03/2017
Saint-Nic	Cimetière avec ses arbres et sa clôture	9 mai 1931	MH	20/09/1946
Saint-Segal	Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture	9 mai 1931	MH	05/07/1958
Trémaouézan	Cimetière avec ses arbres et sa clôture	9 mai 1931	SPR (Règlement ZPPAUP)	12/06/1998

Département du Gard (30)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bagnols-sur-Cèze	L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes	14 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/03/2008
Sauve	L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village	8 juin 1973	SPR (Règlement ZPPAUP)	12/12/2007
Sommières	L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent	7 août 1951	SPR (PSMV)	16/04/2015
Vézénobres	Le village de Vézénobres	28 avril 1960	SPR (Règlement AVAP)	03/02/2016

Département de la Haute-Garonne (31)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription
Gragnague	Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation	6 septembre 1943	Etat de dégradation irréversible
Toulouse	Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords	11 décembre 1942	Etat de dégradation irréversible
Toulouse	Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations	29 juin 1951	Etat de dégradation irréversible

Département du Gers (32)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Auch	Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques	6 mai 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/01/2003
Auch	Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis	1 juin 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/01/2003
Auch	Quartier des Pousterles	24 décembre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/01/2003
Auch	Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons	30 décembre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/01/2003
Barran	Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés	8 novembre 1943	MH	14/04/1944
Faget-Abbatial	Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés	23 février 1943	MH	11/07/1973
Gimont	Halle	2 décembre 1943	MH	12/07/1978
Lectoure	Centre ancien	23 novembre 1981	SPR (Règlement ZPPAUP)	12/05/2016
Lombez	Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save	17 avril 1952	SPR (Règlement AVAP)	16/09/2013

Département de la Gironde (33)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bazas	Vieux bourg de Bazas	30 avril 1971	SPR (Règlement ZPPAUP)	20/12/1995
Bouliac	Terrasse de Bouliac	3 décembre 1942	PDA	11/07/2017
Bouliac	Domaine de Delor	5 novembre 1943	PDA	11/07/2017
La Brède	Parc du château du domaine de Montesquieu	16 novembre 1943	MH	07/05/2008
La Réole	Quartier ancien de la Réole	30 avril 1980	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/10/2008
Libourne	Quartiers anciens de Libourne	30 décembre 1977	SPR (Règlement AVAP)	30/09/2014
Libourne	Place Abel-Surchamp	30 novembre 1973	SPR (Règlement AVAP)	30/09/2014
Pessac	Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier)	2 mars 1976	SPR (Règlement ZPPAUP)	27/10/1998
Rions	Bourg de Rions	23 mars 1973	SPR (Règlement ZPPAUP)	27/05/2009
Saint-Emilion	Ville et abords de Saint-Emilion	20 juin 1968	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP)
Villenave d'Ornon	Château de Sallegourde et son parc	14 décembre 1943	PDA	11/07/2017

Département de l'Hérault (34)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Agde	Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes	16 juillet 1943	SPR (Règlement AVAP)	16/02/2016
Agde	Le cap d'Agde et ses abords	4 avril 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/02/2016
Agde	L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages	10 janvier 1946	SPR (Règlement AVAP)	16/02/2016
Agde	La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords	5 décembre 1952	SPR (Règlement AVAP)	16/02/2016
Agde	Le fort de Brescou	19 mai 1981	MH	10/05/1996
Béziers	L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique	28 juin 1976	SPR (secteur sauvegardé)	22/09/1992
Castries	L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines	23 janvier 1945	PDA	29/07/2010
Castries	L'ensemble des anciennes carrières	26 octobre 1973	PDA	29/07/2010
Lavérune	L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc	28 octobre 1966	MH	23/02/1998
Loupian	Les abords de l'ancien château de Loupian	12 novembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	22/05/2006
Loupian	Les restes des anciens remparts de Loupian	12 novembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	22/05/2006
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine	5 mai 1943	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant	13 janvier 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier	L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords	24 juillet 1961	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	25/11/2016 (SPR) 28/09/2006 (ZPPAUP)
Murviel-les-Béziers	L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent	31 décembre 1942	PDA	06/01/2020
Pégairolles-de-Buèges	L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats	7 août 1951	SPR (Règlement ZPPAUP)	12/10/2007
Pézenas	La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent	23 septembre 1942	SPR (secteur sauvegardé)	21/06/1965
Pézenas	La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis	5 octobre 1942	SPR (secteur sauvegardé)	21/06/1965
Pézenas	Le passage couvert et la place du quatre septembre	23 septembre 1942	SPR (secteur sauvegardé)	21/06/1965
Saint-Guilhem-le-Désert	Le site de Saint-Guilhem	4 mai 1937	SPR (Règlement ZPPAUP)	29/07/2005
Saint-Jean-de-Buèges	L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords	30 octobre 1978	SPR (Règlement ZPPAUP)	02/12/1993
Sète	L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin	1 décembre 1976	SPR (Règlement AVAP)	26/06/2017
Vias	Le château de Preignes-le-Vieux	26 juillet 1979	MH	10/11/1995
Villeneuvette	La Cité de Villeneuvette	5 juin 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	05/07/1995

Département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Dinard	Fort d'Harbourg	27 septembre 1934	MH	04/06/1952
La Guerche-de-Bretagne	Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles	10 mars 1965	SPR (Règlement ZPPAUP)	19/05/2006
Rennes	Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2)	13 avril 1962	SPR (PSMV)	16/12/2013
Saint-Malo	Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National	8 août 1945	MH	24/11/1954
Saint-Malo	Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé	8 août 1945	MH	24/11/1954
Vitré	Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46)	19 juillet 1944	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP)
Vitré	Vieilles maisons (ensemble)	19 juillet 1944	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP)
Vitré	Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château)	22 juillet 1954	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP)
Vitré	Remparts anciens	25 novembre 1975	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP)

Département de l'Indre (36)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Châteauroux	Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords	8 mars 1943	SPR (Règlement AVAP)	17/02/2014
Issoudun	Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts	24 mars 1972	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/06/1996

Département de l'Indre-et-Loire (37)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Amboise	Abords du château d'Amboise	15 juin 1942	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	18/02/2002 (secteur sauvegardé) 23/01/2017 (AVAP)
Amboise	Propriété "La Richardière"	22 janvier 1973	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	18/02/2002 (secteur sauvegardé) 23/01/2017 (AVAP)
Beaulieu-les-Loches	Vieux logis de Beaulieu	18 avril 1944	SPR (Règlement AVAP)	10/02/2014
Beaumont en Veron	Château de Coulaine et ses abords	7 février 1944	PDA	16/12/2013
Chinon	Carrefour du Grand-Carroi	22 mai 1942	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon	Montée du château de Chinon	15 juin 1942	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon	Quartier éboulé du coteau Saint Martin	15 juin 1942	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon	Site de la Vienne	15 juin 1942	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP)
Joué-les-Tours	Parc du manoir de la Frazelière	30 août 1961	PDA	06/03/2017
Le-Grand-Pressigny	Terrains et bâtiments du château en totalité	6 octobre 1942	PDA	22/06/2006
Luynes	Eperon rocheux sur lequel s'élève le château	23 janvier 1939	PDA	10/05/2004
Luynes	Les deux éperons rocheux encadrant le château	16 décembre 1965	PDA	10/05/2004
Richelieu	Douves de la ville de Richelieu	27 juin 1944	SPR (PSMV)	11/03/2015
Richelieu	Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts)	27 février 1961	SPR (PSMV)	11/03/2015
Saint-Antoine-du-Rocher	Sous-bois du dolmen de Mettray	11 mars 1943	MH	18/04/1914
Tours	Terre plein de la place Plumereau	13 mai 1935	SPR (PSMV)	14/02/2001
Tours	Terre-plein du placis de la Riche	13 mai 1935	SPR (PSMV)	14/02/2001
Tours	Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi	13 mai 1935	SPR (PSMV)	14/02/2001
Tours	Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard)	7 juin 1944	SPR (PSMV)	14/02/2001

Département de l'Isère (38)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Mens	Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise	31 juillet 1947	SPR (Règlement AVAP)	14/03/2017
Saint-Georges-de-Commiers	Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour	31 juillet 1947	PDA	24/02/2014
Saint-Martin-d'Uriage	Château d'Uriage et ses abords	10 janvier 1944	PDA	04/07/2008
Vertrieu	L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords	19 mai 1971	SPR (Règlement AVAP)	22/09/2015

Département du Jura (39)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Arbois	Centre ancien d'Arbois	22 janvier 1970	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/01/1994
Arinthod	Partie ancienne du village d'Arinthod	24 juin 1964	SPR (Règlement ZPPAUP)	03/03/2005
Lons-le-Saunier	Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent	22 mai 1970	SPR (Règlement ZPPAUP)	22/01/2004
Orgelet	Hospices et ses abords à Orgelet	14 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/02/2006
Orgelet	Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet	9 mars 1961	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/02/2006
Poligny	Centre ancien de Poligny	31 octobre 1984	SPR (Règlement ZPPAUP)	27/12/2000
Rochefort-sur-Nenon	Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon	24 décembre 1943	MH PDA	24/05/1994 (MH) 24/02/2015 (PDA)

Département des Landes (40)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Ousse-Suzan	Chapelle de Suzan et ses abords	19 mai 1981	PDA	12/07/2005
Saint-Sever	Vieux quartiers de Saint-Sever	3 novembre 1971	SPR (Règlement AVAP)	29/09/2017
Saint-Sever	Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne	11 juillet 1942	SPR (Règlement AVAP)	29/09/2017

Département du Loir-et-Cher (41)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chateauvieux	Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux	3 octobre 1944	SPR (Règlement AVAP)	29/01/2015
Cour-sur-Loire	Quais de Cour-sur-Loire	22 février 1945	SPR (Règlement AVAP)	05/07/2014
Vendôme	Le Mail de Vendôme	14 juin 1939	SPR (Règlement AVAP)	21/01/2016
Vendôme	Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme	14 mars 1944	SPR (Règlement AVAP)	21/01/2016
Vendôme	Le parc du lycée de Vendôme et ses abords	14 mars 1944	SPR (Règlement AVAP)	21/01/2016
Vendôme	Le Pré aux Chats à Vendôme	14 mars 1944	SPR (Règlement AVAP)	21/01/2016
Veuzain-sur-Loire	L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château	5 mars 1962	MH	31/03/2014

Département de la Loire (42)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Le Crozet	Parcelle 274 située aux abords du donjon	6 juin 1950	SPR (Règlement ZPPAUP)	18/10/2004
Malleval	Promontoire féodal de Malleval	2 août 1946	SPR (Règlement AVAP)	03/05/2018
Pélussin	Quartier ancien de Virieu	30 octobre 1978	SPR (Règlement AVAP)	04/11/2016
Saint-Bonnet-le-Château	Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château	30 juillet 1946	SPR (Règlement AVAP)	11/10/2013
Saint-Bonnet-le-Château	Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château	5 mars 1976	SPR (Règlement AVAP)	11/10/2013
Saint-Croix-en-Jarez	Ancienne chartreuse et abords	20 juillet 1946	SPR (Règlement AVAP)	13/12/2017
Saint-Haon-le-Châtel	Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas	26 février 1947	SPR (Règlement ZPPAUP)	07/06/2004

Département de la Loire-Atlantique (44)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Batz-sur-mer	Villages paludiers de Kervalet et Trégaté	16 novembre 1981	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2017
Guérande	Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau	15 décembre 1975	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	16/07/2020 (SPR) 13/11/2017 (AVAP)
Nantes	Le quartier du pilori	18 avril 1967	SPR (PSMV)	12/06/2017

Département du Loiret (45)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chécy	Château de la Prèche et son parc	16 octobre 1972	PDA	24/09/2007
Meung-sur-Loire	Deux platanes à Meung-sur-Loire	2 juin 1942	Etat de dégradation irréversible	Néant
Meung-sur-Loire	Site de Saint-Pierre Hors Ville	28 octobre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/04/2006

Département du Lot (46)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Albas	Bourg	18 décembre 1991	SPR (Règlement ZPPAUP)	13/06/2007
Autoire	Village	17 mars 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	28/12/2008
Cahors	Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Cahors	Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Cahors	Rue de l'Université (partie)	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Cahors	Rue des Fouillac (partie)	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Cahors	Rue Jean-Baptiste Delpech (partie)	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Cahors	Rue Saint-Priest (partie)	20 décembre 1945	SPR (PSMV)	29/05/2017
Puy-l'Evêque	Vieux quartiers	26 octobre 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/06/1995
Sousceyrac	Porte Notre-Dame et maisons voisines	1 octobre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/10/1993
Sousceyrac	Porte Saint-André et ses abords	1 octobre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/10/1993
Sousceyrac	Château de Grugniac et ses abords	28 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/10/1993

Département du Lot-et-Garonne (47)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Agen	La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords	6 novembre 1946	SPR (Règlement AVAP)	22/06/2017
Agen	Cœur de la ville d'Agen	5 novembre 1975	SPR (Règlement AVAP)	22/06/2017
Casseneuil	Les rives de la Lède	10 novembre 1945	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2018
Casseneuil	Bourg	28 mars 1980	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2018
Le Mas d'Agenais	Vieille halle au blé du mas d'Agenais	12 février 1946	PDA	20/09/2006
Nérac	L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes	26 avril 1946	SPR (PSMV)	02/06/2017
Villeneuve-sur-Lot	Abords du château Lamothe	2 février 1944	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2018
Villeneuve-sur-Lot	La Bastide	8 avril 1980	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2018

Département de la Lozère (48)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription
Mende	Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent	11 mai 1942	Etat de dégradation irréversible
Mende	Les terrains en bordure de l'allée Piencourt	12 avril 1944	Etat de dégradation irréversible

Département du Maine-et-Loire (49)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Baugé-en-Anjou	Site urbain de Baugé	20 décembre 1972	SPR (Règlement ZPPAUP)	04/09/2006
Chalonnes-sur-Loire	Le quartier Saint-Maurille	30 mai 1969	PDA	09/07/2012
Champtocé-sur-Loire	Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords	16 octobre 1931	PDA	19/12/2013
Cornille-les-Caves	Le village et ses abords	19 mars 1976	SPR (Règlement AVAP)	12/06/2012
Denée	Le bourg	10 décembre 1974	SPR (Règlement ZPPAUP)	08/07/2004
Fontevraud- l'Abbaye	Le site urbain	19 mars 1970	SPR (Règlement AVAP)	08/02/2013
Gennes-Val-de-Loire	Le village de Trêves	3 octobre 1944	SPR (Règlement AVAP)	27/01/2014
Gennes-Val-de-Loire	Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords	5 décembre 1944	SPR (Règlement AVAP)	27/01/2014
Gennes-Val-de-Loire	La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes	26 août 1975	SPR (Règlement AVAP)	27/01/2014
Le-Puy-Notre-Dame	Site urbain du Puy-Notre-Dame	2 mars 1974	SPR (Règlement AVAP)	27/05/2019
Mauges-sur-Loire	Le Mont Glonne	17 octobre 1931	SPR (Règlement ZPPAUP)	07/02/1996
Montreuil-Bellay	Le Thouet et ses abords	22 mars 1943	SPR (Règlement AVAP)	18/03/2014
Montreuil-Bellay	Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords	6 juin 1967	SPR (Règlement AVAP)	18/03/2014
Noyant-Villages	Château du Lathan et son parc	16 février 1966	MH	14/05/1999
Pouancé-Ombrée-d'Anjou	Le château et ses abords	16 octobre 1931	MH	07/07/1926
Saint-Barthélémy-d'Anjou	Le parc de la Romanerie	4 mars 1969	PDA	13/02/2017
Saumur	La place Saint-Pierre	21 octobre 1959	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	12/06/2007 (secteur sauvegardé) 27/05/2019 (AVAP)
Saumur	L'ensemble urbain	22 avril 1963	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	12/06/2007 (secteur sauvegardé) 27/05/2019 (AVAP)

Département de la Manche (50)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Coutances	Centre ancien de Coutances	26 octobre 1981	SPR (Règlement ZPPAUP)	21/06/1990
Martinvast	Château de Beaurepaire et son parc	26 juillet 1972	MH	28/12/1992

Département de la Marne (51)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Châlons-en-Champagne	L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville	13 octobre 1931	SPR (Règlement AVAP)	14/11/2019
Châlons-en-Champagne	L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien	28 juin 1979	SPR (Règlement AVAP)	14/11/2019
Châtrices	Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices	3 novembre 1931	Etat de dégradation irréversible	Néant
Epernay	La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay	14 novembre 1963	SPR (Règlement AVAP)	25/03/2019
Hautvillers	Le Berceau du Champagne	8 décembre 1981	SPR (Règlement AVAP)	22/03/2016
Pocancy	La héronnière du château de Pocancy	24 août 1931	Etat de dégradation irréversible	Néant
Sainte- Menehould	Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould	22 juillet 1931	Etat de dégradation irréversible	Néant
Sainte- Menehould	L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould	21 octobre 1953	SPR (Règlement AVAP)	19/12/2015

Département de la Haute-Marne (52)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Autreville-Sur-La-Renne	L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc	4 juin 1969	MH	26/07/2004
Chaumont	L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien	31 décembre 1982	SPR (Règlement AVAP)	27/01/2020
Langres	Les ensembles urbains de Langres	15 mars 1962	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	09/07/2007 (secteur sauvegardé) 03/03/2017 (AVAP)

Département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Lunéville	Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques	15 mai 1975	SPR (Règlement AVAP)	10/07/2014
Nancy	Cours Léopold	17 juin 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Grande Rue	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Place Carnot	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité)	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Place Joseph Malval (Quartier de la Charité)	17 septembre 1947	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy	Quartier Saint-Epvre	20 mars 1972	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	20/12/2019 (SPR) 30/06/2008 (ZPPAUP)
Pont-à-Mousson	Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus	3 mars 1938	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2015

Département du Morbihan (56)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Auray	Ancien cimetière "La Plaine"	12 décembre 1935	SPR (Règlement AVAP)	27/03/2018
Malestroit	Ancienne ville et bords de l'Oust (partie)	26 février 1971	SPR (Règlement ZPPAUP)	26/06/2007
Pontivy	Ensemble urbain	16 septembre 1963	SPR (Règlement AVAP)	06/10/2014
Port-Louis	Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue)	23 septembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/08/2006
Rochefort-en-Terre	Bourg (places, rues et lieux publics)	13 novembre 1956	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/02/2008
Rochefort-en-Terre	Château et ses abords	13 novembre 1956	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/02/2008
Vannes	Abords des remparts	27 novembre 1935	SPR (PSMV)	23/05/2018
Vannes	Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures)	22 juin 1943	SPR (PSMV)	23/05/2018
Vannes	Ensemble urbain (territoire de la ville)	22 mars 1965	SPR (PSMV)	23/05/2018
Vannes	Eglise Saint-Patern, placître et maisons	18 janvier 1971	SPR (PSMV)	23/05/2018
Vannes	Quartier Saint-Patern (partie nord-est)	23 septembre 1983	SPR (PSMV)	23/05/2018

Département de la Moselle (57)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Metz	Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent	5 juillet 1946	SPR (PSMV)	22/12/2017
Phalsbourg	Le sol de la Place d'Armes	28 février 1936	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/08/1991

Département de la Nièvre (58)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Clamecy	Ensemble urbain	24 octobre 1972	SPR (PSMV)	28/01/1985
Decize	Centre ancien et point nord de l'île	30 novembre 1977	SPR (Règlement ZPPAUP)	20/10/1990
Donzy	Ancien château du bourg castral	20 février 1976	SPR (Règlement AVAP)	08/09/2019
La Charité-sur-Loire	Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire »	8 juin 1948	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/06/2005
La Charité-sur-Loire	Vieille ville	18 décembre 1969	SPR (Règlement ZPPAUP)	23/06/2005
Nevers	Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts	22 novembre 1938	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Nevers	Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire	21 février 1941	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Nevers	Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre	31 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Nevers	Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins	3 octobre 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Nevers	Bosquets du Petit Versailles	5 janvier 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Nevers	Quartiers anciens (centre-ville)	20 septembre 1973	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/12/2008
Pougues-les-Eaux	Ancien établissement thermal	4 mai 1973	PDA	02/12/2014

Département du Nord (59)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Lille	Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban	25 novembre 1933	MH	05/09/2012
Lille	Rue Royale et site Comtesse, Grand Place	9 octobre 1969	SPR (secteur sauvegardé)	11/08/1967

Département de l'Orne (61)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis)	Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent	25 août 1933	MH	04/04/1949
Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière)	Bourg et abords de la Perrière	15 septembre 1977	SPR (Règlement AVAP)	14/03/2019

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bayonne	L'ensemble urbain situé à Bayonne	30 juillet 1963	SPR (PSMV)	07/05/1975
Biarritz	Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare	22 décembre 1975	SPR (Règlement AVAP)	12/02/2020
Guéthary	La place de Guéthary et ses abords	4 mai 1943	SPR (Règlement AVAP)	19/11/2014
Oloron-Sainte-Marie	Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau	21 janvier 1980	SPR (Règlement AVAP)	20/12/2016
Orthez	Bords du Gave	24 février 1944	SPR (Règlement AVAP)	22/01/2018
Orthez	Tour Moncade et ses abords	24 février 1944	SPR (Règlement AVAP)	22/01/2018
Orthez	Maison Chrestia de Francis James et ses abords	18 septembre 1945	SPR (Règlement AVAP)	22/01/2018
Orthez	Tour de la rue Pastourette et ses abords	24 février 1944	SPR (Règlement AVAP)	22/01/2018
Pau	Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon)	16 février 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats	18 avril 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Jardins du château et de la Basse-Plante	18 avril 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure	18 avril 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée »	18 avril 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville	18 avril 1944	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Allée de Morlaas	12 septembre 1945	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Zones urbaines à Pau	2 mai 1974	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun »	16 septembre 1942	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Pau	Place de Gramont et ensembles qui la bordent	13 mars 1958	SPR (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)	29/11/2018 (AVAP)
Saint-Jean-de-Luz	La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial)	7 février 1944	SPR (Règlement AVAP)	11/03/2011
Saint-Jean-de-Luz	L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe	15 février 1988	SPR (Règlement AVAP)	11/03/2011
Salies-de-Béarn	Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants	10 février 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	30/03/2006
Salies-de-Béarn	Maison Lafont-Coustabé et son parc	12 septembre 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	30/03/2006
Salies-de-Béarn	Maison Chibas	5 novembre 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	30/03/2006
Salies-de-Béarn	Vieille Ville	6 juin 1967	SPR (Règlement ZPPAUP)	30/03/2006

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Bagnères-de-Bigorre	Ensemble formé par le vieux Bagnères	20 décembre 1976	SPR (Règlement AVAP)	11/03/2014
Saint-Pé-de-Bigorre	L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords	7 juillet 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	13/09/2007
Saint-Pé-de-Bigorre	L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes	15 octobre 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	13/09/2007

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Arles-sur-Tech	La tour Saint-Sauveur et ses abords	8 novembre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	21/02/1994
Arles-sur-Tech	Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords	17 août 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	21/02/1994
Arles-sur-Tech	Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou	18 septembre 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	21/02/1994
Fenouillet	Ruines du château de Sabarda et leurs abords	21 septembre 1944	MH	27/10/2015
Mont-Louis	Les glacis de Mont-Louis	25 novembre 1933	MH	28/07/1922
Perpignan	Tour et chapelle du château-Roussillon	24 juillet 1944	MH	16/02/1954
Prats-de-Mollo-la-Preste	Croix et calvaire du Gendreu	24 octobre 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/08/2003
Prats-de-Mollo-la-Preste	Ravin du Rourre	25 mars 1946	SPR Règlement ZPPAUP	14/08/2003
Prats-de-Mollo-la-Preste	Agglomération et ses abords immédiats	7 octobre 1947	SPR (Règlement ZPPAUP)	14/08/2003

Département du Bas-Rhin (67)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus	2 juin 1947	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg	4 avril 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière	14 avril 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part	14 juin 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords	16 juin 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Place du Marché Neuf	16 juin 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords	10 août 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords	10 août 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc	10 août 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue	10 août 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords	2 décembre 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas	10 décembre 1946	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg	10 juin 1947	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Place Gutenberg et ses abords	16 juin 1947	SPR (PSMV)	21/11/2011
Strasbourg	Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords	19 juin 1947	SPR (PSMV)	21/11/2011

Département du Rhône (69)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Ternay	Village et château de la Porte	14 juin 0971	PDA	12/06/2013
Villefranche-sur-Saône	Centre-ville de Villefranche-sur-Saône	14 décembre 1977	SPR (Règlement AVAP)	11/12/2014

Département de la Haute-Saône (70)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Buthiers	Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc	12 décembre 1968	MH	07/07/1993
Gray	Ensemble formé par la partie ancienne de Gray	18 décembre 1970	SPR (Règlement ZPPAUP)	02/04/1996
Luxeuil-les-Bains	Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains	1 octobre 1943	MH	1862
Marnay	Ensemble urbain sur la commune de Marnay	24 mars 1972	SPR (Règlement AVAP)	11/02/2013
Pesmes	Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg	20 novembre 1968	SPR (Règlement ZPPAUP)	24/09/2001

Département de la Saône-et-Loire (71)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chalon-sur-Saône	Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent)	30 octobre 1968	SPR (PSMV)	17/01/1974
Cluny	Abbaye de Cluny	25 mars 1941	SPR (PSMV)	22/09/1994
Cluny	Place Notre-Dame	2 mars 1945	SPR (PSMV)	22/09/1994
Saint-Gengoux-le-National	Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National	30 octobre 1968	SPR (Règlement ZPPAUP)	01/12/1999
Tournus	Ensemble formé par les maisons dites "échoppes de la Madeleine"	7 janvier 1944	SPR (PSMV)	09/11/2000
Tournus	Abbaye et ses abords	14 novembre 1945	SPR (PSMV)	09/11/2000
Tournus	Ville de Tournus	12 février 1971	SPR (PSMV)	09/11/2000

Département de la Savoie (73)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chambéry	Rue basse du Château	30 juin 1941	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	08/05/1969 (secteur sauvegardé) 26/10/2017 (AVAP)
Chambéry	Rue de Boigne	4 juillet 1945	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	08/05/1969 (secteur sauvegardé) 26/10/2017 (AVAP)
Pralognan-la- Vanoise	Hameau de Barioz	13 mars 1944	SPR (Règlement AVAP)	06/02/215
Pralognan-la- Vanoise	Calvaire de Pralognan	29 juin 1944	SPR (Règlement AVAP)	06/02/215
Pralognan-la- Vanoise	Hameau de Bieux	29 juin 1944	SPR (Règlement AVAP)	06/02/215
Pralognan-la- Vanoise	Hameau de la Croix	29 juin 1944	SPR (Règlement AVAP)	06/02/215
Pralognan-la-Vanoise	Hameau des Fontanettes	29 juin 1944	SPR (Règlement AVAP)	06/02/215

Département de la Haute-Savoie (74)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Annecy	Eglise Notre-Dame, square de l'Evêché et leurs abords	4 janvier 1943	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Promenade Paquier, avenue d'Albigny, Champ de Mars, jardin de l'Hôtel de Ville	16 novembre 1943	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Quai des Marquisats et immeubles	16 novembre 1943	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Rue Filaterie : façades, toitures des maisons à arcades, allées, porte Filaterie	12 avril 1944	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Maisons riveraines du canal du Thiou pour les façades et les toitures	24 octobre 1944	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Côte Saint-Maurice, rampe du château d'Annecy	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Faubourg Ste-Claire avec les maisons qui le bordent	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Hôtel de Charmoisy avec la cour et le lavoir	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Ile d'Annecy, quais et maisons de la rive nord du canal du Thiou et arbres	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Maisons à arcades de la rue du Paquier	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Pont Morens et rue du Pont-Morens avec maisons qui la bordent	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Porte du Sépulcre, tour Saint-Sixt et maisons contiguës	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Porte Sainte Claire et ses abords	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Rue de l'Ile avec les maisons qui la bordent	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Rue Jean-Jacques Rousseau et maison qui la bordent	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Rue Sainte-Claire et les maisons qui la bordent	24 mai 1945	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Jardins de la préfecture	6 novembre 1946	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Rue Perrière et sa porte (façade, élévations et toitures)	24 mars 1972	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013
Annecy	Le centre-ville	23 juillet 1976	SPR (Règlement AVAP)	16/12/2013

Département de la Seine-Maritime (76)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Arques-la-Bataille	Abords du château d'Arques-la-Bataille	8 juin 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	29/04/2002
Bois-Héroult	Ensemble formé par le parc du château, l'église et son cimetière	30 août 1967	SPR (Règlement AVAP)	14/03/2014
Caudebec-en-Caux	Perspective de la rue des Halles	10 juin 1936	Etat de dégradation irréversible	Néant
Dieppe	Falaise et terre-plein Est du chenal du port de Dieppe	25 mai 1934	SPR (Règlement ZPPAUP)	29/11/1996
Dieppe	Quartiers anciens	13 février 1979	SPR (Règlement ZPPAUP)	29/11/1996
Montivilliers	Ensemble urbain	20 septembre 1973	SPR (Règlement ZPPAUP)	27/08/2012
Rouen	Terrains situés aux abords de la Cathédrale Notre-Dame	21 décembre 1936	SPR (PSMV)	04/09/1964
Rouen	Façades et toitures des immeubles bordant la rue de la Grosse-Horloge	22 mai 1937	SPR (PSMV)	04/09/1964

Département de la Seine-et-Marne (77)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Meaux	Quartiers anciens	10 mars 1969	SPR (Règlement AVAP)	22/09/2016
Meaux	Quartiers anciens et promenade des Trinitaires	6 février 1976	SPR (Règlement AVAP)	22/09/2016
Melun	Boulevard Chamblain et ses plantations	19 avril 1947	SPR (Règlement AVAP)	17/02/2016
Melun	Hôtel de ville et son jardin	19 avril 1947	SPR (Règlement AVAP)	17/02/2016

Département des Yvelines (78)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
St Germain en Laye (ancienne commune de Fourqueux)	Place de l'Eglise	11 septembre 1957	PDA	26/11/2012
Mantes-la-Jolie	Promenade dite "des Cordeliers"	28 août 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	15/09/2003
Mantes-la-Jolie	Place de l'Etape et du château	15 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	15/09/2003
Mantes-la-Jolie	Zone en contrebas de la collégiale	15 décembre 1942	SPR (Règlement ZPPAUP)	15/09/2003
Mantes-la-Jolie	Place du marché au Blé et ses abords	20 juillet 1974	SPR (Règlement ZPPAUP)	15/09/2003
Monfort- l'Amaury	Centre ancien	13 avril 1981	SPR (Règlement ZPPAUP)	25/11/2007
Plaisir	Château de Plaisir	26 décembre 1946	PDA MH	25/08/1961 (MH) 26/04/2007 (PDA)
Chesnay-Rocquencourt (ancienne commune de Rocquencourt)	Parc de l'ancien château	4 mars 1959	PDA	15/10/1964
Saint-Germain-en-Laye	Groupe d'immeubles entre château et pavillon Henri IV et entre parterre et rue Thiers	8 août 1938	SPR (PSMV)	05/12/2014
Saint-Germain-en-Laye	Abords du château et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye	29 novembre 1945	SPR (PSMV)	05/12/2014
Saint-Germain-en-Laye ; Le Pecq	Perspectives de l'ancien château Neuf	27 avril 1942	SPR (PSMV)	05/12/2014

Département des Deux-Sèvres (79)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Niort	La Place de la Brêche à Niort	24 janvier 1944	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	25/02/2009 (secteur sauvegardé) 04/04/2016 (AVAP)
Niort	L'ensemble urbain formé sur la commune de Niort par les quartiers anciens	7 novembre 1979	SPR (PSMV et Règlement AVAP)	25/02/2009 (secteur sauvegardé) 04/04/2016 (AVAP)
Parthenay	Abords de la rue de la Vau-Saint-Jacques	17 mai 1943	SPR (PSMV)	05/11/1991
Parthenay	La Ville Basse à Parthenay	11 mai 1944	SPR (PSMV)	05/11/1991
Parthenay	Les anciennes fortifications de Parthenay	23 juin 1944 et 2 mars 1945	SPR (PSMV)	05/11/1991

Département de la Somme (80)

Commune	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription
Moyencourt	Le saule de Moyencourt	1er octobre 1934	Etat de dégradation irréversible

Département du Tarn (81)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Albi	Aîtres du Cloître (sol de la place, acacia, couverts, galeries, immeubles)	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Cloître du palais de justice	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Place Saint-Julien, érables (2), façades, élévations, toitures des maisons	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Quartier Puech-Berenguier	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Rue Porte-Neuve : façades, élévations, toitures des immeubles et leurs retours	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Rue Saint-Etienne : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Rue Sainte-Cécile : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Rues de Saunal, des Nobles, Roquelaine : façades, élévations, toitures des immeubles	3 juillet 1942	SPR (PSMV)	19/01/68
Albi	Place Sainte-Cécile et de l'Archevêché, abords de la cathédrale et du palais	21 décembre 1943	SPR (PSMV)	19/01/68
Cordes	Ville de Cordes	3 septembre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	24/07/2012
Cordes	Petit pont de Cérou, abords et plan d'eau de la rivière	2 février 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	24/07/2012
Labastide-de-Lévis	Village	6 novembre 1942	PDA	24/11/2005
Lautrec	Porte de la Caussade, remparts, abords, place du marché, les couverts, maisons	20 juillet 1944	SPR (Règlement AVAP)	18/10/2017
Parisot	Lieu-dit château de Vabre	20 novembre 1942	Etat de dégradation irréversible	Néant
Puylaurens	Ensemble formé par la rue Foulinou, la rue Cap de Castel, les vestiges des remparts, le château et ses abords	11 juin 1945	SPR (Règlement ZPPAUP)	21/03/2006
Réalmont	Place à arcades de l'église	15 octobre 1945	PDA	07/04/2010
Sorèze	Ville ancienne de Sorèze	12 décembre 1975	SPR (Règlement AVAP)	15/03/2018
Saint-Urcisse	Château et son parc	28 mai 1946	MH	02/04/1998

Département du Tarn-et-Garonne (82)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Caylus	La vieille tour et le boqueteau qui l'entoure	11 juillet 1942	MH	29/12/2016
Montpezat-de-Quercy	Eglise de Saux, cimetière et leurs abords	10 décembre 1942	SPR (Règlement AVAP)	08/07/2017
Montpezat-de-Quercy	Village	24 octobre 1969	SPR (Règlement AVAP)	08/07/2017
Puylaroque	Croix des Ladres et ses abords	30 septembre 1942	Etat de dégradation irréversible	Néant
Puylaroque	Source du Cande et ses abords	22 octobre 1942	Etat de dégradation irréversible	Néant
Realville	Place nationale, galeries couvertes	31 décembre 1942	MH	12/10/1948

Département du Vaucluse (84)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Avignon	L'ensemble urbain d'Avignon et les façades de la rue des Teinturiers	4 juillet 1966	SPR (PSMV)	16/09/1991
Lourmarin	Les façades, élévations et toitures du château de Lourmarin	23 octobre 1942	MH	03/10/1946

Département de la Vendée (85)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Fontenay-le-Comte	La vieille ville	20 août 1975	SPR (PSMV)	18/06/1985
Noirmoutier-en-Ile	Le quartier de Banzeau et les marais salants qui l'entourent	14 avril 1972	SPR (Règlement ZPPAUP)	28/06/1991
Noirmoutier-en-Ile	Extension du quartier du Banzeau et des marais salants qui l'entourent	26 mars 1976	SPR (Règlement ZPPAUP)	28/06/1991

Département de la Vienne (86)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Châtellerault	Quartiers anciens et île Cognet	1 février 1977	SPR (Règlement AVAP)	17/12/2008
Dissay	Orme de Sully	31 mai 1932	Etat de dégradation irréversible	Néant
Montmorillon	Quartier de Brouard et ses abords	30 novembre 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	08/01/2010
Poitiers	Place Sainte-Radegonde	16 avril 1934	SPR (PSMV)	25/07/2013
Poitiers	Square de la rue du Maréchal Foch	25 mai 1934	SPR (PSMV)	25/07/2013

Département de la Haute-Vienne (87)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Eymoutiers	Bords de Vienne et site de la Font-Macaire	5 septembre 1989	SPR (Règlement AVAP)	07/02/2017
Les Cars	Ancien château des Cars et ses abords	14 janvier 1944	PDA	29/02/2008
Limoges	Les jardins de l'Evêché et jardin des Abessailles	12 février 1943	SPR (Règlement ZPPAUP)	06/03/1995
Limoges	Place Denis Dussoubs	16 février 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	06/03/1995
Limoges	Quartier de la Boucherie	24 août 1976	SPR (Règlement ZPPAUP)	06/03/1995
Limoges	Extension du site des jardins de l'Evêché et quartier du pont Saint-Martial	30 novembre 1976	SPR (Règlement ZPPAUP)	06/03/1995
Saint-Léonard-de-Noblat	Centre de Saint-Léonard-de-Noblat	2 mars 1946	SPR (PSMV et Règlement ZPPAUP)	26/11/2008 (secteur sauvegardé) 19/04/1991 (ZPPAUP)

Département des Vosges (88)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Remiremont	Maison dite "les grandes et les petites arcades"	24 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/12/2003
Remiremont	Place de l'Eglise, place de l'Abbaye et place Mesdames	24 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/12/2003
Remiremont	Promenade du Calvaire	24 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	09/12/2003

Département de l'Yonne (89)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Avallon	Abords de l'église Saint-Lazare, tour de l'Horloge	29 janvier 1944	SPR (Règlement ZPPAUP)	13/03/1995
Tonnerre	Centre ancien de Tonnerre	1 octobre 1970	SPR (PSMV)	15/01/2008

Département des Hauts-de-Seine (92)

Communes	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Chatenay- Malabry	Parc Roland Gosselin	22 février 1943	MH	05/06/1946
Châtillon	Propriétés (11 et 13 rue de Bagneux - parc Matisse)	22 novembre 1976	PDA	02/03/2005
Marnes-la-Coquette	Parc de Marnes	28 octobre 1961	PDA	15/10/1964

Département du Val-de-Marne (94)

Commune	Nom du site	Date de l'arrêté d'inscription	Raison pour mettre fin à l'inscription	Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
Charenton-le-Pont	Quartiers anciens	10 décembre 1975	PDA	21/12/2006

Article 3

Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

Article 4

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

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DECRET : Version en vigueur depuis le 11 mai 2022 Voir
DECRET (cette version) : Version JO

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Article 2

Article 3

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