Art. 18, Arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture

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Z28148T7

                    Le président passe les marchés et traités et procède aux adjudications de travaux, fournitures ou transports au nom de la chambre suivant les règles en vigueur pour les marchés de l'Etat, sauf dérogations particulières arrêtées conjointement par le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de        Chambres d'agriculture France.
                

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