Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
Chapitre Ier : Adoption plénière
Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Adoption simple
Section 1 : Conditions requises et jugement.
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Effets de l'adoption simple.
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Autres dispositions
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
Article 29
En vigueur depuis le 6 juillet 1996
I. - (paragraphe modificateur).
II. - A titre transitoire, le mandat des membres du conseil de famille mentionné au 3° du I, nommés en totalité pour la première fois après la date d'entrée en vigueur de la présente loi, est pour la moitié de ceux-ci de trois ans et pour l'autre moitié de six ans. Les conditions d'application de cette disposition sont fixées par le décret en Conseil d'Etat mentionné au dernier alinéa du même article.
Article 30
a modifié les dispositions suivantes
Article 31
a modifié les dispositions suivantes
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
Article 34
a modifié les dispositions suivantes
Article 35
a modifié les dispositions suivantes
Article 36
a modifié les dispositions suivantes
Article 37
a modifié les dispositions suivantes
Article 38
a modifié les dispositions suivantes
Article 39
a modifié les dispositions suivantes
Article 40
a modifié les dispositions suivantes
Article 41
a modifié les dispositions suivantes
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
Article 43
a modifié les dispositions suivantes
Article 44
a modifié les dispositions suivantes
Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
Article 45
En vigueur depuis le 6 juillet 1996
La présente loi garantit la parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption. Elle adapte les conditions d'âge posées pour l'ouverture des droits à prestations aux circonstances particulières de l'adoption.
Article 46
a modifié les dispositions suivantes
Article 47
a modifié les dispositions suivantes
Article 48
a modifié les dispositions suivantes
Article 49
En vigueur depuis le 6 juillet 1996
I. et II. - *paragraphes modificateurs*.
III. - Les dispositions des paragraphes précédents entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de la présente loi pour les enfants arrivés au foyer à compter de cette date. Toutefois, à titre transitoire, les personnes qui auront perçu une première mensualité au moins de l'allocation mentionnée à l'article L. 535-1 avant cette date pourront opter soit pour le versement de l'allocation selon les modalités en vigueur avant la publication de la présente loi, soit pour le bénéfice des nouvelles dispositions, si elles leur sont plus favorables.
Article 50
a modifié les dispositions suivantes
Article 51
a modifié les dispositions suivantes
Article 52
a modifié les dispositions suivantes
Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail.
Article 53
a modifié les dispositions suivantes
Article 54
a modifié les dispositions suivantes
Article 55
a modifié les dispositions suivantes
Titre V : Autres dispositions.
Article 56
Modifié, en vigueur du 6 juillet 1996 au 8 février 2001
Il est institué auprès du Premier ministre une autorité centrale pour l'adoption chargée d'orienter et de coordonner l'action des administrations et des autorités compétentes en matière d'adoption internationale.
L'autorité centrale pour l'adoption est composée de représentants de l'Etat et des conseils généraux.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.
NotaNota - L'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000, dans son article 5, II, 6°, précise que l'abrogation du présent article 56 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles.
Article 57
a modifié les dispositions suivantes
Article 59
Abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er mars 2022
Les conditions dans lesquelles est accordée une mise en disponibilité de droit pour les fonctionnaires titulaires de l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale afin d'effectuer un déplacement en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants sont déterminées par voie réglementaire.
Article 60
a modifié les dispositions suivantes
Article 61
Abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 23 décembre 2000
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport relatif à l'adoption indiquant notamment, par année et par département, le nombre d'agréments demandés, accordés, refusés ou retirés, le nombre de pupilles de l'Etat et le nombre d'adoptions et de placements en vue d'adoption les concernant.
Par le Président de la République :
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
JACQUES BARROT.
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI.
