Art. 20, Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24