Art. 1, Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

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Z30431TR

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Art. R1110-2,   Art. R1435-16,   Art. R1435-31,   Art. R1527-1,   Art. R3224-2,   Art. R4031-2,   Art. R5124-69,   Art. R6123-52,   Art. R6123-53,   Art. R6123-88,   Art. R6123-94,   Art. R6133-8

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