Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

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Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

Le Premier ministre,

Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;

Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

Décrète:

Art. 1er. - L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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