Art. 2, Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Art. 2, Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Z72299PB

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-749 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2011-747 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3

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