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Art. 675, Code civil

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Art. 675, Code civil

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L3274ABU

                    L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 28-10-2009, n° 08-17.609, FS-P+B+I, Rejet Abonnés
CAA Lyon, 1ère, 27-04-2010, n° 08LY02805 Abonnés
Cass. civ. 3, 25-03-2015, n° 13-28.137, FS-D, Cassation partielle Abonnés

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