Art. 2, Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Art. 2, Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Lecture: 1 min

Z33878SZ

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus