Art. 1, Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
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Z52346SW
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique est fixé à :
1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
2° 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.