Décret no 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale

Art. 1er. - Les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts sont définies à partir du recensement général de la population de 1990.

La population prise en compte pour le calcul de la densité et de l'évolution de la population est la population sans doubles comptes, au sens du décret du 21 décembre 1990 susvisé.

Les variations de la population totale et de la population active sont mesurées par comparaison entre les recensements de 1982 et 1990.

Les critères d'éligibilité sont appréciés d'une manière globale pour tous les cantons comportant une fraction d'une même commune.

Art. 2. - La population active prise en compte est la population active ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.

La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U 01, au sens du recensement général de la population.

Art. 3. - La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.

Art. 4. - L'article 1er du décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :



« Art. 1er. - La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret. »

Art. 5. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Les zones de revitalisation rurale

AQUITAINE

Dordogne

Arrondissement de Nontron

Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme,

Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvère,

Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard,

Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de-Périgord.

Gironde

Cantons d'Auros, Captieux, Grignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, Saint-Symphorien,

Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.

Landes

Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune,

Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux,

Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis),

Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue,

Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles,

Saint-Perdon).

Lot-et-Garonne

Arrondissement de Nérac

Cantons de Beauville, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Duras,

Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Villeréal.

Pyrénées-Atlantiques

Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy,

Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye,

Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner,

Navarrenx, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.

AUVERGNE

Allier

Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis,

Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault,

Neuilly-le-Réal, Souvigny.

Cantal

Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour

Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin,

Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.

Haute-Loire

Arrondissement de Brioude

Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.

Puy-de-Dôme

Arrondissements d'Ambert et d'Issoire

Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud,

Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne.

BOURGOGNE

Côte-d'Or

Arrondissement de Montbard

Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française,

Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois,

Saint-Seine-l'Abbaye.

Nièvre

Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy

Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye,

Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.

Saône-et-Loire

Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Palinges,

Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National,

Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.

Yonne

Arrondissement d'Avallon

Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières,

Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac,

Saint-Nicolas-du-Pélem.

Finistère

Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.

CENTRE

Cher

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon,

Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.

Eure-et-Loir

Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes,

Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais,

Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches),

Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif,

Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).

Indre

Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun

Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.

Indre-et-Loire

Arrondissement de Loches

Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.

Loir-et-Cher

Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron,

Salbris, Savigny-sur-Braye.

CHAMPAGNE-ARDENNE

Ardennes

Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré, Monthois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye,

Signy-le-Petit, Tourteron, Vouziers.

Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Les Riceys.

Marne

Arrondissement de Sainte-Menehould

Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

Haute-Marne

Arrondissements de Chaumont et de Langres

Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Montier-en-Der,

Poissons.

FRANCHE-COMTE

Doubs

Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir,

Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve,

Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont,

Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans,

Vyt-lès-Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et-Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey,

Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles,

Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort,

Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rurey), Le Russey, Saint-Hippolyte.

Jura

Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy,

Orgelet, Planches-en-Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Haute-Saône

Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon,

Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin,

Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Aude

Arrondissement de Limoux

Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès,

Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.

Gard

Arrondissement du Vigan

Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.

Hérault

Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian,

Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.

Lozère (département entier)

Pyrénées-Orientales

Arrondissement de Prades

Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste,

Saint-Paul-de-Fenouillet.

LIMOUSIN

Corrèze

Arrondissements de Tulle et d'Ussel

Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.

Creuse (département entier)

Haute-Vienne

Arrondissement de Bellac

Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon,

Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.

LORRAINE

Meurthe-et-Moselle

Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles,

Thiaucourt-Regniéville.

Meuse

Arrondissements de Commercy et de Verdun

Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.

Moselle

Arrondissement de Château-Salins

Canton de Réchicourt-le-Château.

Vosges

Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney,

Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.

MIDI-PYRENEES

Ariège

Arrondissements de Foix et de Saint-Girons

Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.

Aveyron

Arrondissement de Millau

Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère,

Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez,

Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac,

Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence,

Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre,

Villeneuve.

Haute-Garonne

Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.

Gers

Arrondissements de Condom et de Mirande

Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.

Lot (département en entier)

Hautes-Pyrénées

Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre

Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan,

Trie-sur-Baïse.

Tarn

Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestiès, Montredon-Labessonnié,

Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre,

Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.

Tarn-et-Garonne

Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit,

Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy,

Saint-Antonin-Noble-Val.

NORD - PAS-DE-CALAIS

Pas-de-Calais

Canton de Hucqueliers.

BASSE-NORMANDIE

Calvados

Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).

Manche

Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.

Orne

Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché,

Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères,

Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.

HAUTE-NORMANDIE

Eure

Cantons de Beaumesnil, Broglie.

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique

Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Maine-et-Loire

Cantons de Candé, Noyant.

Mayenne

Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps,

Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne.

Sarthe

Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué,

Montmirail.

PICARDIE

Aisne

Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont.

POITOU-CHARENTES

Charente

Arrondissement de Confolens

Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Brossac,

Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.

Charente-Maritime

Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde,

Tonnay-Boutonne.

Deux-Sèvres

Cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne,

Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamairé,

Thénezay.

Vienne

Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde),

Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars),

Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Alpes-de-Haute-Provence

Arrondissement de Castellane

Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez,

Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole.

Hautes-Alpes

Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch,

Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans,

Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin,

Savines-le-Lac, Serres, Veynes.

Alpes-Maritimes

Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban,

Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.

Var

Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.

Vaucluse

Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.

RHONE-ALPES

Ain

Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.

Ardèche

Arrondissement de Largentière

Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien,

Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais,

Villeneuve-de-Berg.

Drôme

Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors,

Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons,

Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest - Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Piégros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die,

Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans,

Saint-Jean-en-Royans, Sédéron.

Isère

Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.

Loire

Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan,

Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.

Rhône

Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.

Savoie

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Cantons du Châtelard, Les Echelles.

CORSE

Corse-du-Sud

Arrondissement de Sartène

Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.

Haute-Corse

Arrondissement de Corte

Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.

REUNION

Canton de Saint-Philippe.