Art. 1er. - Il est mis fin au relevé quotidien du hors-cote à compter du 2 juillet 1998.
Art. 2. - Le Conseil des marchés financiers publie avant le 10 juillet 1998 la liste des sociétés figurant le 1er juillet 1998 au relevé quotidien du hors-cote et qui entrent dans le champ d'application du 3o de l'article 33 de la loi du 2 juillet 1996 susvisée.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
