Art. 2, Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles

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C56018CG

                    Pour l'application aux sociétés visées à l'article 1er du présent décret des dispositions du premier alinéa de l'article D. 651-1 du code de la sécurité sociale, les termes : " par l'article 1126 du code rural " sont substitués aux termes : " par l'article L. 651-1 ".
                

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