Décret du 6 février 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE dans le département de la Côte-d'Or (21) exploité par le ministère de l'intérieur

Décret du 6 février 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE dans le département de la Côte-d'Or (21) exploité par le ministère de l'intérieur

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Z478949Q

Par décret en date du 6 février 2020, le décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE (Côte-d'Or, n° ANFR : 021 014 0096).

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