Art. 16, Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins

Art. 16, Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins

Lecture: 1 min

Z44538K9

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Cette disposition n'est pas applicable :
1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ;
2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;
4° Aux véhicules des usagers pastoraux ;
5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ;
6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus