Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, M. Emmanuel BRANLY, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.
Cookies juridiques
Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.