Art. 3, Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

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                    A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 mai 2007 
Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12 

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 mai 2007 
Art. 8, Art. 9

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