Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Publication au Journal officiel de la loi de finances rectificative pour 2010 » / brèves / le quotidien du 11 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Adoption par l'Assemblée nationale de la (première) loi de finances rectificative pour 2010 » / brèves / le quotidien du 12 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Non-conformité à l'article 6 § 1 de la CESDH de la procédure devant la Commission bancaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les sanctions de la violation du monopole des services d'investissement à l'aune de celles retenues en matière de monopole bancaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ? » / textes / la lettre juridique n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachement - BOI-BIC-BASE-20-10-20121204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - BOI-BIC-BASE-80-10-20-20180718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps) - BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations portant sur les titres du portefeuille - BOI-BIC-PVMV-10-10-30-20170301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - BOI-CVAE-20210707 / TITRE « CVAE - Base d'imposition - Règles de détermination du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée - Régime des établissements de crédit et entreprises assimilées - BOI-CVAE-BASE-30-20131118 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées - BOI-INT-AEA-10-20-10-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Taxe de risque systémique des banques - BOI-TFP-RSB-20210526 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" - BOI-TFP-TFSCT-20160203 » Abonnés