Art. L732-7, Code monétaire et financier

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L2308GUZ

Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable à Mayotte, à l'exception du 4 du II de l'article L. 214-34, des articles L. 214-39 à L. 214-41 et sous réserve des adaptations suivantes :

I. - A l'article L. 214-1, les mots : ", les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière" sont supprimés.

II. - supprimé.

III. - supprimé.

IV. - A l'article L. 214-42, la référence au chapitre II du titre IV du livre III est supprimée.

Les articles L. 231-3 à L. 231-21 sont également applicables à Mayotte.

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