Art. R323-2, Code de la sécurité sociale

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L6795ADZ

                    L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est fixé à soixante ans.

   Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.

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