Art. 116, Code de procédure pénale

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L4188DG9

                    L'inculpé détenu peut aussitôt après la première comparution communiquer librement avec son conseil.

    Le juge d'instruction a le droit de prescrire l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours. Il peut la renouveler, mais pour une nouvelle période de dix jours seulement.

    En aucun cas l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé.

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