Art. 1er. - L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès) ».
Art. 2. - L'article R. 313-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 4o, les mots : « à la date d'arrivée de l'enfant au foyer » sont remplacés par les mots : « à la date du début du congé d'adoption ».
II. - Le 5o devient 6o.
III. - Après le 4o, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 5o Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé. »
Art. 3. - Au 1o de l'article R. 313-8 du code la sécurité sociale, après les mots : « de la maternité » sont insérés les mots : « , de la paternité ».
Art. 4. - L'article R. 382-31-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. R. 382-31-1. - Pour avoir droit aux indemnités journalières prévues aux articles L. 331-3, L. 331-7 et L. 331-8, les personnes mentionnées à l'article R. 382-31 doivent en outre justifier de dix mois d'immatriculation respectivement à la date présumée de l'accouchement, ou à la date du début du congé d'adoption ou à la date du début du congé de paternité. »
Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
