Art. 238, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le ghosting saisi par le droit - On ne badine pas avec l’amour* ? » / focus / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Irrecevabilité de la demande en divorce pour ADLC formée à titre subsidiaire » / brèves / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Admission d’une nouvelle demande en divorce aux torts partagés en cas d'admission de la demande reconventionnelle de divorce pour faute : également possible devant la cour de renvoi ! » / brèves / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) » / textes / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Loi «Justice» : les principales dispositions en procédure civile » / textes / lexbase avocats n°283 du 11 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Présentation des dispositions relevant de la matière pénale* » / textes / la lettre juridique n°777 du 28 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les fins de non-recevoir dans le cadre du divorce - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°648 du 24 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Divorce pour altération définitive du lien conjugal : la date de l'assignation en séparation de corps n'est pas assimilable à celle de l'assignation en divorce » / brèves / le quotidien du 29 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mai 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « De l'importance de bien choisir la procédure de divorce » / brèves / le quotidien du 17 mai 2013 Abonnés