Art. 9, Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon

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Z64300NG

Le chef d'organisme de la PFAF Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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