Décret du 8 juillet 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 8 juillet 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

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Z55423KK

Par décret en date du 8 juillet 2010, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Michel de Rosen.

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