Art. 3, Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

Art. 3, Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

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Z87774PD

Les titres de navigation maritime sont :

1° Le rôle d'équipage ;

2° Le permis de circulation ;

3° La carte de circulation individuelle ou collective.

Les cartes de circulation sont visées annuellement.

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