Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.

Le neuvième alinéa de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.

Le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.