Article 1
A l'article D. 1242-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« 15° Les activités de montage et de démontage d'installations foraines. »
Article 2
A l'article D. 1251-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« 14° Les activités d'assistance technique ou logistique au sein d'institutions internationales ou de l'Union européenne pour la tenue de sessions, d'une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités. »
Article 3
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
