Art. 19-3, Code civil

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                    Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La définition de l'étranger » / focus / lexbase public n°497 du 29 mars 2018 Abonnés