Article 1
A l'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé, dans la catégorie : « Champagne-Ardenne », entre les mots : « Marne » et : « Commune de Bétheny », sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
« Zone d'emploi de Châlons-en-Champagne (n° 2103).
« Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016.
« 08109 Chatel-Chéhéry ; 08128 Condé-lès-Autry ; 51001 Ablancourt ; 51003 Aigny ; 51015 Argers ; 51022 Aulnay-l'Aître ; 51023 Aulnay-sur-Marne ; 51027 Auve ; 51047 Belval-en-Argonne ; 51053 Berzieux ; 51062 Binarville ; 51078 Bouy ; 51082 Braux-Sainte-Cohière ; 51083 Braux-Saint-Remy ; 51087 Breuvery-sur-Coole ; 51097 Bussy-le-Château ; 51098 Bussy-le-Repos ; 51099 Bussy-Lettrée ; 51104 Cernay-en-Dormois ; 51106 Cernon ; 51107 Chaintrix-Bierges ; 51108 Châlons-en-Champagne ; 51117 Champigneul-Champagne ; 51126 La Chapelle-Felcourt ; 51132 Les Charmontois ; 51133 Le Châtelier ; 51138 Châtrices ; 51139 Chaudefontaine ; 51141 La Chaussée-sur-Marne ; 51143 Le Chemin ; 51146 Cheniers ; 51147 La Cheppe ; 51148 Cheppes-la-Prairie ; 51149 Chepy ; 51154 Clamanges ; 51160 Compertrix ; 51161 Condé-sur-Marne ; 51166 Contault ; 51168 Coolus ; 51178 Coupetz ; 51179 Coupéville ; 51191 Courtémont ; 51193 Courtisols ; 51197 La Croix-en-Champagne ; 51203 Cuperly ; 51205 Dampierre-au-Temple ; 51206 Dampierre-le-Château ; 51208 Dampierre-sur-Moivre ; 51211 Dommartin-Dampierre ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51213 Dommartin-sous-Hans ; 51214 Dommartin-Varimont ; 51222 Eclaires ; 51226 Ecury-le-Repos ; 51227 Ecury-sur-Coole ; 51228 Elise-Daucourt ; 51229 Epense ; 51231 L'Epine ; 51242 Fagnières ; 51244 Faux-Vésigneul ; 51253 Florent-en-Argonne ; 51259 Francheville ; 51260 Le Fresne ; 51268 Germinon ; 51272 Givry-en-Argonne ; 51274 Gizaucourt ; 51278 Les Grandes-Loges ; 51280 Gratreuil ; 51283 Hans ; 51285 Haussimont ; 51292 Herpont ; 51301 Isse ; 51303 Jâlons ; 51307 Jonchery-sur-Suippe ; 51312 Juvigny ; 51317 Laval-sur-Tourbe ; 51319 Lenharrée ; 51336 Maffrécourt ; 51339 Mairy-sur-Marne ; 51341 Malmy ; 51354 Marson ; 51355 Massiges ; 51357 Matougues ; 51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus ; 51370 Moiremont ; 51371 Moivre ; 51372 Moncetz-Longevas ; 51397 La Neuville-aux-Bois ; 51399 La Neuville-au-Pont ; 51404 Noirlieu ; 51409 Nuisement-sur-Coole ; 51415 Omey ; 51424 Passavant-en-Argonne ; 51435 Pocancy ; 51436 Pogny ; 51438 Poix ; 51442 Possesse ; 51452 Rapsécourt ; 51453 Recy ; 51456 Remicourt ; 51469 Rouffy ; 51470 Rouvroy-Ripont ; 51476 Saint-Etienne-au-Temple ; 51482 Saint-Germain-la-Ville ; 51483 Saint-Gibrien ; 51485 Saint-Hilaire-au-Temple ; 51490 Saint-Jean-sur-Moivre ; 51491 Saint-Jean-sur-Tourbe ; 51498 Saint-Mard-sur-Auve ; 51499 ; Saint-Mard-lès-Rouffy ; 51500 ; Saint-Mard-sur-le-Mont ; 51502 Saint-Martin-aux-Champs ; 51504 ; Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51506 Saint-Memmie ; 51507 Sainte-Menehould ; 51509 Saint-Pierre ; 51512 Saint-Quentin-sur-Coole ; 51515 Saint-Remy-sur-Bussy ; 51519 Saint-Thomas-en-Argonne ; 51525 Sarry ; 51533 Servon-Melzicourt ; 51537 Sivry-Ante ; 51538 Sogny-aux-Moulins ; 51543 Somme-Bionne ; 51544 Sommepy-Tahure ; 51545 Sommesous ; 51546 Somme-Suippe ; 51547 Somme-Tourbe ; 51548 Somme-Vesle ; 51549 Somme-Yèvre ; 51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51566 Thibie ; 51572 Tilloy-et-Bellay ; 51574 Togny-aux-Bœufs ; 51587 Vadenay ; 51588 Valmy ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51595 Vatry ; 51603 Vélye ; 51610 Verrières ; 51616 Vésigneul-sur-Marne ; 51617 La Veuve ; 51619 Le Vieil-Dampierre ; 51620 Vienne-la-Ville ; 51621 Vienne-le-Château ; 51632 Villers-en-Argonne ; 51634 Villers-le-Château ; 51638 Villeseneux ; 51640 Ville-sur-Tourbe ; 51646 Virginy ; 51648 Vitry-la-Ville ; 51650 Voilemont ; 51655 Vouzy ; 51656 Vraux ; 51659 Wargemoulin-Hurlus.
« Commune de Châlons-en-Champagne (n° 51108).
« Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2015. »
Article 2
La commissaire générale à l'égalité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques, la directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
