Article 1
L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« k. Les prix de la fondation “Fundamental Physics Prize Foundation” dans le domaine de la physique ;
« l. Les prix “Breakthrough Prize in Life Sciences” dans le domaine des sciences de la vie ;
« m. Les prix “Shaw” pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
« n. Le prix “Queen Elizabeth Prize for Engineering” dans le domaine de l'ingénierie ;
« o. Le prix “Holberg International Memorial Prize” dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
« p. Les “ENI Awards” dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. »
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
