Art. 52, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Art. 52, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

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C70254PU

                    Tout étranger résidant à Mayotte, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement l'archipel.
                

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