Art. 6-1-2, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).

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Z90115UC

En cas d'indisponibilité de la personnalité qualifiée mentionnée aux articles 6-1 et 6-1-1, les missions de cette dernière sont exercées par un suppléant, désigné en son sein par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pour la durée de son mandat au sein de l'autorité.

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