Art. 158, LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

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Z86920RB

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Sct. Section XVI : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises exploitant des gisements d'hydrocarbures, Art. 235 ter Z

II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2011.

III. - (Abrogé)

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