Art. 9, Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Art. 9, Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

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Z74836IG

L'autorité investie du pouvoir de nomination au sein de l'établissement d'origine exerce le pouvoir disciplinaire à l'encontre du fonctionnaire mis à disposition, le cas échéant sur saisine du ou de l'un des organismes d'accueil.

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