Art. 134-5, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57745W7

Il est interdit aux policiers adjoints de porter en service un armement et des munitions autres que ceux dont ils sont dotés par l'administration.

L'usage de l'arme individuelle et de ses munitions est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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