Art. 133-24, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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Z57753W7

Recrutés pour un service à temps plein, les policiers adjoints sont exclus du bénéfice des dispositions des titres IX et IX bis du décret précité du 17 janvier 1986 relatives, respectivement, au travail à temps partiel et à la cessation progressive d'activité.

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