Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les alinéas :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »
sont remplacés par les alinéas :
« Taux maximum : 1 680 euros ;
« Taux intermédiaire : 1 120 euros ;
« Taux minimum : 560 euros. »
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.