Art. 4, Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Art. 4, Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

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C24968TM

                    Le titre d'expert comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert comptable qui sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer un stage professionnel et qui ont, en outre, satisfait aux conditions d'examen qui seront fixées par un décret ultérieur.

   Les experts comptables stagiaires ne sont pas membres de l'ordre, mais sont soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

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