Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

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L9470M9M

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 modifié relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 11 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Le décret du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :

«



Echelons


Indices bruts


10


821


9


774


8


739


7


697


6


646


5


611


4


565


3


518


2


484


1


444

2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

«



Echelons


Indices bruts


9


966


8


930


7


904


6


844


5


784


4


714


3


640


2


600


1


547

» ;

3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

«



Echelons


Indices bruts


Echelon spécial


HEA


8


1015


7


995


6


930


5


849


4


799


3


731


2


644


1


596

».

Article 2

Le tableau figurant sous le « 1. Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :

«



20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé


Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 25

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 20

».

Article 3

Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 19 mai 2005 susvisé est complété par les mots : « ainsi que par le décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ».

Article 4

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

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