Art. 24, Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Art. 24, Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

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Z43357RS

Dès le début de leur formation, les greffiers recrutés au titre de l'article 6 et les agents en détachement dans le corps des greffiers des services judiciaires prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment suivant :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »

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