Article 1
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
2° L'article L.O. 247-1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
3° L'article L.O. 255-5 est abrogé.
Article 2
La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
