Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
L'article 28 devient l'article 27 et est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« C. - La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui ».
Article 3
L'article 29 devient l'article 28.
Article 4
L'article 30 devient l'article 29.
Article 5
Après l'article 30, devenu l'article 29, il est ajouté un article 30, ainsi rédigé :
« Art. 30. - La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualité de la statistique publique, diffuse et suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pour les rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données et l'organisation de temps de communication adaptés. »
Article 6
Au dernier alinéa de l'article 38, les mots : « des services déconcentrés pour le compte de ces services » sont remplacés par les mots : « des conseillers techniques sportifs affectés au sein de l'administration centrale en qualité de directeur technique national ou entraineur national ».
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
