Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Délégation est donnée à Mme Emilie BOURIEAU, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Gautier FICHET, agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Nicolas VILLETARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Marie-Benoite MARSAL-ROUSSEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, et à Mme Gwladys MARILLAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.

Délégation est donnée à Mme Aurore BARON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, et à Mme Laura SIVAGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à Mme Delphine DAI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Léo DIMONDO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à Mme Chloé HACHEM, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à Mme Sabrina CRANE, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Sounia NOUNA, adjointes administrative principale de 1re classe, gestionnaires, à Mme Sarah BELLET et à M. Julien POULET, agents contractuels, gestionnaires, à l'effet de valider la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel, à compter du 15 mars 2025, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Catherine GOMIS adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Délégation est donnée à Mme Louise DOUMENJOU, commissaire principal, cheffe du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction protection du secret au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

- les décisions d'habilitation au niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale, ainsi que les décisions d'habilitation concernant les ressortissants français candidats à un poste proposé par un organisme étranger ou relevant du droit international public, ou employés, sans lien avec l'Etat français, par un tel organisme ;

- tous les actes relevant de la gestion de ces dossiers d'habilitation ;

- les actes certifiant l'habilitation de ressortissants français amenés à accéder à des informations classifiées sur des sites à l'étranger ;

- les certificats de courrier ;

- les actes relatifs à la gestion des antennes d'utilisation des classifications spéciales.

Délégation est accordée à M. Jean-Luc AUGER, chef de la division sécurité-sûreté du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à M. le lieutenant-colonel Marc VANAUD, chef du détachement de gendarmerie du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'Académie du renseignement et du personnel des organismes avec lesquels le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a conclu un plan contractuel de sécurité.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie DHIVER, adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.

Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique.

Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Sébastien GOINERE, capitaine de vaisseau, chef du bureau des affaires spatiales, à M. Romuald BALLET, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et à M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense.

La décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (NOR : PRMD2506537S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.